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Marques déposées par la société Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP
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CAP ENGAGEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP ENGAGEMENT
Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
3819570
Date de dépôt :
31/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/03/2021
CAP ENGAGEMENT de Société Mutuelle d\'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP

Présentation de la marque CAP ENGAGEMENT

Déposée par voie électronique le 31 mars 2011 par la société Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP ENGAGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est la société Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP domicilié(e) 114 avenue Emile Zola 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & BONNETAT domicilié(e) 23bis rue de Turin 75008 PARIS - France.

La marque CAP ENGAGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP ENGAGEMENT est expirée depuis le 31 mars 2021.

Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP a également déposé les autres marques suivantes : ISUPRA , BATIAVANTAGES , CAP PARTENAIRE , CAP ENGAGEMENT , VEHI PRO , PASS CMI , VEHI PRO , BATIPROSPECTIVE , BATIENGAGEMENT , CAP PARTENAIRE


Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), société d'assurances mutuelles - 114 avenue Emile Zola 75015 PARIS - France - SIREN 775684764


BLOCH & BONNETAT - 23bis rue de Turin 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717955 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Assurances, affaires financières, consultation en matière financière, consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; courtage en assurances ; services de gestion de produits d'assurances, assurance professionnelle des entreprises du bâtiment et des travaux publics, assurances des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics ;

Construction d'ouvrages de bâtiment et de travaux publics ; construction dans le domaine de la rénovation énergétique et des travaux d'amélioration des performances énergétiques ; information en matière de construction ; démolition de construction ; réparation et rénovation dans le domaine de la construction d'ouvrages de bâtiment et de travaux publics ; réparation et rénovation dans le domaine de la rénovation énergétique et des travaux d'amélioration des performances énergétiques ; informations en matière de réparation ;.